"Statuts muniscipaux de ceste ville de Courthezon autorisés par son Altesse en l'année 1608" • 16 août 1608 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

95 articles (37 pages, français).

Note dorsale : "Reglement des statuts municipaux en 1608 et le 3e juin"

Original sur parchemin des statuts autorisés par Guillaume de Nassau, prince d'Orange, le 16 août 1608. Ces statuts sont repris et cités par les statuts du 25 juin 1676.

Origine

Communauté de Courthézon

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Courthézon (Vaucluse, France)
Nom géographique : Courthézon (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Courthézon AA 2