"S'ensuyvent les sept statuz municipaulx faictz de noveau par mess. les consulz" • 22 novembre 1551 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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7 articles (5 pages, français).

Copie (XVIe siècle) d'une réforme partielle, figurant dans un registre comprenant divers statuts.

Origine

Principauté d'Orange

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Courthézon (Vaucluse, France)
Nom géographique : Courthézon (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 2 E 25/123 fol. 37-39