"Liber statutorum seu stablimentorum universitatis loci Curthedonis" • 1413 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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108 articles (53 pages, latin).

Copie des statuts approuvés par Jean de Cavaillon et Marie des Baux, princes d'Orange et seigneurs de Courthézon à la demande de la cour dudit lieu et à la réquisition des nobles et syndics de Courthézon en 1413. Copie effectuée le 28 mai 1416 par Raymond Merleti, notaire.

Sur la couverture, plusieurs titres : Cartularium stabimentorum (sic) Curthedone de anno quadringentesimo decimo tertio, "Estatuts de Courtheson 1416", "Statuts du 28 mai 1416".

Origine

Principauté d'Orange

Exploitation du document

Arch. dép. Vaucluse 2 F 39 : copie des statuts de 1413 réalisée par L. Duhamel à la fin du XIXe siècle. Cette copie est incomplète (100 articles sur 108).

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Courthézon (Vaucluse, France)
Nom géographique : Courthézon (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 2 E 25/122