"Liber statutorum seu stablimentorum universitatis loci Curthedonis" • 1413 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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108 articles (53 pages, latin).

Copie des statuts approuvés par Jean de Cavaillon et Marie des Baux, princes d'Orange et seigneurs de Courthézon à la demande de la cour dudit lieu et à la réquisition des nobles et syndics de Courthézon en 1413. Copie effectuée le 28 mai 1416 par Raymond Merleti, notaire.

Sur la couverture, plusieurs titres : Cartularium stabimentorum (sic) Curthedone de anno quadringentesimo decimo tertio, "Estatuts de Courtheson 1416", "Statuts du 28 mai 1416".

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse.

Origine

Principauté d'Orange

Contraintes techniques

Bon état, quelques pages déchirées

Exploitation du document

Arch. dép. Vaucluse 2 F 39 : copie des statuts de 1413 réalisée par L. Duhamel à la fin du XIXe siècle. Cette copie est incomplète (100 articles sur 108).

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Courthézon (Vaucluse, France)
Nom géographique : Courthézon (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 2 E 25/122