"Statuts et reglement de Chasteau Neuf Calcernier dict de Pape, diocese d'Avignon, sur les dommages que journellement les malfacteurs commettent avec leur bestail sur les fruicts de la terre et possession d'autruy faict le 15 juillet 1584" et "Les statuts municipaux de Château Neuf Calcernier dict de Pape faicts l'an 1584" • 15 juillet 1584 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Copie (XVIIIe s. ?).

Origine

Communauté de Châteauneuf-du-Pape

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Châteauneuf-du-Pape FF 10