"Statuts et reglement de Chasteau Neuf Calcernier dict de Pape, diocese d'Avignon, sur les dommages que journellement les malfacteurs commettent avec leur bestail sur les fruicts de la terre et possession d'aultruy, le 15 juillet 1584" • 15 juillet 1584 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

3 articles (3 pages, français et latin).

Copie incomplète (1606 ?) exécutée par Antoine De Ponte, notaire et secrétaire de l'archevêché, figurant dans le registre "Diversorum Castrinovi" du fonds de l'archevêché d'Avignon.

Origine

Archevêché d'Avignon

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 1 G 191/fol. 465-466