"Statuts et reglement de Chasteau Neuf Calcernier dict de Pape, diocese d'Avignon, sur les dommages que journellement les malfacteurs commettent avec leur bestail sur les fruicts de la terre et possession d'aultruy, le 15 juillet 1584" • 15 juillet 1584 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

57 articles avec 49 titres (31 pages, français et latin).

Copie des statuts exécutée le 17 octobre 1606 par Gaufredy, avocat général, figurant dans le registre "Diversorum Castrinovi" du fonds de l'archevêché d'Avignon. Ces statuts ont été vus, corrigés et autorisés par Joannes Nicolaï, archevêque d'Avignon, le 8 octobre 1584 et confirmés le 17 octobre 1606.

Origine

Archevêché d'Avignon

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 1 G 189/fol. 119-134

Documents relatifs

Séries