"Statuts et reglement de Chasteau Neuf Calcernier dict de Pape, diocese d'Avignon, sur les dommages que journellement les malfacteurs commettent avec leur bestail sur les fruicts de la terre et possession d'aultruy faict le quinzieme juillet 1584" • 15 juillet 1584 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Copie incomplète (fin XVIe - début XVIIe s.), figurant dans le registre "Diversorum Castrinovi" du fonds de l'archevêché d'Avignon. L'article 7 est manquant.

Origine

Archevêché d'Avignon

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 1 G 190/fol. 169-180