"Statuts et règlements faits par messieurs le capitène ou lieutenant et les consuls, manants et habitants du lieu de Châteauneuf Chaulcernier diocèse d'Avignon en leur parlement général sur les dommages que journellement les malfacteurs et le bétail commettent sur les fruitz de la terre et possessions d'aultruy conclud le XXI octobre 1576" • 20 décembre 1576 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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56 articles, dont 48 avec titres (27 pages, français).

Copie (fin du XVIe siècle) des statuts dressés par délibération du conseil le 21 octobre 1576, figurant dans le registre "Diversorum Castrinovi" du fonds de l'archevêché d'Avignon. Les statuts sont approuvés le 20 décembre 1576 par l'archevêque d'Avignon, pour 3 ans, et publiés le 1er janvier 1577.

Origine

Archevêché d'Avignon

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 1 G 189/fol. 81-94

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