"Statuta patuorum" (note dorsale) • 29 septembre 1303 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Original établi par Jean Raycerii, fils de maître Jean et notaire du lieu, des statuta dressés par les consuls de Châteauneuf Calcernier "ad tulitatem et comodum et ad conservationem patuorum territorii dicti castri et pasqueriorum", approuvés par Pons Raycerius, bayle du lieu, au nom d'Andrea, évêque d'Avignon. Ces statuts sont édictés pour une durée de 10 ans.

Origine

Communauté de Châteauneuf-du-Pape

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse E-dépôt Châteauneuf-du-Pape AA 1