"Statuts de la communauté d'Aubignan fait le 3 octobre 1734 authorisés par son excellence le 19 novembre suivant" • 19 novembre 1734 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

8 articles (4 pages, français).

Copie contemporaine avec rescrit du vice-légat d'une modification partielle des statuts de 1652 et 1686.

Origine

Minimes d'Aubignan

Mots-clés

Vous êtes dans : les inventaires en ligne
Parcours Ma commune : Aubignan (Vaucluse, France)
Nom géographique : Aubignan (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 47 H 3/cahier 3, fol. 1 à 2v