"Ordinatio quantum debent recipere extimatores Castrinovi pro eorum salariis" • 4 mai 1402 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

13 articles, 7 rubriques (3 pages, latin).

Copie contemporaine d'une réforme (?) des coutumes.

Origine

Communauté de Châteauneuf-de-Gadagne

Exploitation du document

Édition par L. Duhamel, « Charte et statuts de Châteauneuf-de-Gadagne », Annuaire administratif, historique et statistique du département de Vaucluse, 1879, p. 368-383 (379-380).

Pour une raison obscure L. Duhamel a publié une partie de ce texte (les 6 articles des folios 48v-49) avec le texte des coutumes de 1380.

Mots-clés

Cote du document : Arch. comm. Châteauneuf-de-Gadagne AA 1/fol. 48-49