Statuts (sans titre) • 24 avril 1393 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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37 articles (15 pages, latin).

Copie effectuée en vue d'une réforme du 5 mai 1396.

Origine

Communauté de Châteauneuf-de-Gadagne

Mots-clés

Cote du document : Arch. comm. Châteauneuf-de-Gadagne AA 1/fol. 10-15