Articles de statuts (sans titre) • [avant 20 avril 1385] Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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2 articles (1 page, latin).
Copie, ajout et enregistrement du XIVe siècle.
Origine
Communauté de Châteauneuf-de-GadagneExploitation du document
Édition par L. Duhamel, « Charte et statuts de Châteauneuf-de-Gadagne », Annuaire administratif, historique et statistique du département de Vaucluse, 1879, p. 368-383 (p. 379).
Des articles, d'une autre main, confirmés en 1385 ont été publiés par Duhamel comme faisant partie des statuts de 1380.
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Parcours Ma commune : Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, France)
Nom géographique : Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, France)