Articles de statuts (sans titre) • [avant 20 avril 1385] Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

2 articles (1 page, latin).

Copie, ajout et enregistrement du XIVe siècle.

Origine

Communauté de Châteauneuf-de-Gadagne

Exploitation du document

Édition par L. Duhamel, « Charte et statuts de Châteauneuf-de-Gadagne », Annuaire administratif, historique et statistique du département de Vaucluse, 1879, p. 368-383 (p. 379).

Des articles, d'une autre main, confirmés en 1385 ont été publiés par Duhamel comme faisant partie des statuts de 1380.

Mots-clés

Cote du document : Arch. comm. Châteauneuf-de-Gadagne AA 1/fol. 9v