"S'ensuivent les statuts de ce lieu d'Aubignan refaicts dans la maison de ville ce jour d'huy quatorze de may mil six cents septante neuf par deliberation du conseil assemblé par devant mons. Jacques Veye viguier pour le genereux seigneur marquis du consulat de Me. Louis André et Sr Jean Brès soubs le vouloir et bon plaisir de nos seigneurs superieurs moy secretaire escripvant en foy de ce me suis soubsigné" • 14 mai 1679 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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41 articles (53 pages, français).

Copie par Juliany, notaire et secrétaire, portant ratification, approbation et confirmation des statuts par le conseil de la communauté, le 21 janvier 1680.

Origine

Minimes d'Aubignan

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Aubignan (Vaucluse, France)
Nom géographique : Aubignan (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 47 H 3/cahier 2