"Secuntur ordinationes sive statuta facte et facta per probos homines loci de Castronovo Cavalicensis dioc. de voluntate licencia et consensu religiosi viri dom. Petri Andree rectori gubernatoris in dicto castro pro magnifico et potenti viro domino Guiraudo de Symiana Apte et Castrenove et dicti loci de Castronovo domino jure ipsius domini in omnibus semper salvo" • 28 mars 1380 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

33 articles + 4 articles postérieurs non datés (13 pages, latin).

Copie annotée (du XIV° siècle ?) avec ajouts de commentaires et réformes, datée du 28 mars 1380.

Origine

Communauté de Châteauneuf-de-Gadagne

Exploitation du document

Édition par L. Duhamel, « Charte et statuts de Châteauneuf-de-Gadagne », Annuaire administratif, historique et statistique du département de Vaucluse, 1879, p. 368-383.

Cette édition a été faite à partir de la version des Arch. comm. Châteauneuf-de-Gadagne AA 1 fol. 3-9v et 48v-49.

Cette édition prend en compte certains des ajouts faits au texte ultérieurement et, surtout, ajoute en fin plusieurs articles tirés d'ordonnances de 1402 (fol. 48v-49 du même volume). Les articles des fol. 9v sont sans doute postérieurs à 1385, bien que publiés avec.

Mots-clés

Cote du document : Arch. comm. Châteauneuf-de-Gadagne AA 1/fol. 3-9v