Article de statuts (sans titre) • 1655 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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1 article (1 page, français).

Copie de la réforme de l'article 7 intitulé "Du bestail treuvé dans les vergers" des statuts de 1652, selon une délibération communale du 9 mai 1655.

Origine

Minimes d'Aubignan

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Aubignan (Vaucluse, France)
Nom géographique : Aubignan (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. dép. Vaucluse 47 H 3/cahier 1, fol. 15v