"Reglement et proclamations annuelle du terroir de Chabrieres qui se font tous les ans le jour et fête de St Ferreol" • 1658 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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13 articles (9 pages, français).

Copie pour publication du 18 septembre 1658, dans le registre de la cour ordinaire de Chabrières.

Sources complémentaires aux archives départementales de Vaucluse

B art. 1934/fol. 118-121 : publication du 18 septembre 1667

B art. 1934/fol. 1070-1074v : publication du 18 septembre 1709. Cette publication comporte 14 articles, soit un article supplémentaire par rapport aux publications antérieures.

Dans le même registre de la cour ordinaire de Chabrières, ces statuts sont proclamés sans être copiés, entre 1685 et 1711 : fol. 423, 459, 510, 566, 667, 1007, 1106.

Mots-clés

Cote du document : Arch. dép. Vaucluse B 1934/fol. 37v-41