Mention de statuts • 1768 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

Une supplique des consuls de Cavaillon au vice-légat du 8 avril 1768, contenue dans un registre de copies de lettres et ordonnances du vice-légat, mentionne la nécessité de dresser de nouveaux statuts.

Localisation physique

Archives municipales de Cavaillon.

Origine

Communauté de Cavaillon

Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse

Arch. comm. Cavaillon BB 24 fol. 23v : mention de la nécessité de dresser de nouveaux statuts dans une délibération du 6 mars 1768.

Mots-clés

Vous êtes dans : les inventaires en ligne
Parcours Ma commune : Cavaillon (Vaucluse, France)
Nom géographique : Cavaillon (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Cavaillon AA 6/fol. 39