Mention de statuts • 1768 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Une supplique des consuls de Cavaillon au vice-légat du 8 avril 1768, contenue dans un registre de copies de lettres et ordonnances du vice-légat, mentionne la nécessité de dresser de nouveaux statuts.

Origine

Communauté de Cavaillon

Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse

Arch. comm. Cavaillon BB 24 fol. 23v : mention de la nécessité de dresser de nouveaux statuts dans une délibération du 6 mars 1768.

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Cavaillon (Vaucluse, France)
Nom géographique : Cavaillon (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Cavaillon AA 6/fol. 39