Mention de statuts • 1734 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Une délibération de la communauté du 4 avril 1734 mentionne la décision de faire transcrire les statuts et de les faire imprimer.

Origine

Communauté de Cavaillon

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Cavaillon (Vaucluse, France)
Nom géographique : Cavaillon (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Cavaillon BB 22/fol. 35