Statuts (sans titre) • 14 juillet 1561 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Contenu

17 articles (parchemin avec sceau en cire, latin).

Note dorsale : "sentence rendue ensuite de bref de commission par révérend père en Dieu Sauveur Pacinus évêque de Clusium (Chiusi, Italie) portant cassation de prorogation au consulat et promulgation de plusieurs statuts pour l'administration de cette communauté du 14 juillet 1567".

Original daté du 14 juillet 1561. Il s'agit d'une modification partielle concernant essentiellement l'administration de la communauté.

Origine

Communauté de Cavaillon

Bibliographie

Soleilhac (Stéphane), La vie publique d'une communauté du Comtat : Cavaillon (1700-1736), mémoire de maîtrise-2000-2001, sous la direction d'Olivier Rouchon.

Exploitation du document

Analyse détaillée dans l'Inventaire sommaire des archives communales de Cavaillon antérieures à 1790 (1875).

Mots-clés

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Parcours Ma commune : Cavaillon (Vaucluse, France)
Nom géographique : Cavaillon (Vaucluse, France)
Cote du document : Arch. comm. Cavaillon BB 1/7