Tribunal supérieur provisoire de Carpentras • 1790 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Procédures (1790)

Description physique

Nombre d'articles

1 article

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Dans le cadre de la réforme des institutions judiciaires mise en oeuvre à l'été 1790, l'assemblée représentative du Comtat Venaissin institua un tribunal supérieur à la tête des juridictions comtadines ; mais à peine installée, cette haute juridiction ne survécut pas à l'assemblée exécutive qui se dissout à la fin de l'année 1790.

Sources complémentaires hors archives départementales de Vaucluse

Bibl. Inguimbertine de Carpentras

ms 1761 : établissement du tribunal, serment des juges, discours, arrêtés (1790).

Mots-clés

Vous êtes dans : l'état des fonds
Thème de la recherche : justice
Contexte historique : Révolution française
Matière : justice supérieure
Nom géographique : Carpentras (Vaucluse, France)
Cotes extrêmes : FRAD084_ B Rectorie

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