Justice de paix du canton de Valréas • 1792-1960 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Organisation de la juridiction : installation des juges de paix (1882-1924), circulaires et arrêtés (1817-1923), enquêtes (1848-1896)

Greffe : correspondance (1845-1896), statistiques (1842-1876), plumitifs (1838-1923), inscriptions (1876-1956)

Bureau de paix et de conciliation : procès-verbaux (1792-an VII)

Juridiction civile et de police : actes et jugements (1792-1960), inscription des élèves en pharmacie (1866-1933), contrats d'apprentissage (1933-1951), déclaration de baux (1918-1920), soutiens de famille (1913-1922), actes de sociétés (1878-1925)

Juridiction correctionnelle : procès-verbaux (an III-an VII), plumitifs et répertoire (1930-1958)

Description physique

Nombre d'articles

95 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Au printemps 1792, la réorganisation judiciaire des anciens États pontificaux amène la création d'une justice de paix cantonale à Valréas en remplacement de la cour majeure ordinaire. Cette justice de paix est maintenue avec la réforme judiciaire de l'an X et fonctionne jusqu'à la suppression des justices de paix en 1958.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1982, 94 p. (dactylographié)

Tribunaux du département. Répertoire méthodique de la sous-série 30 W (dactylographié)

Tribunal d'instance d'Orange. Répertoire numérique de la sous-série 1296 W (dactylographié).

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 306-313 ; 4 U 24/1-78 ; 30 W 355, 397-398, 400-403 ; 1296 W 10-11

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