Justice de paix du canton de Vaison • 1792-1958 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Greffe : inscription des affaires (1860-1934)

Juridiction civile et de police : actes et jugements (1823-1958), apposition de scellés et inventaires (an II-an III), inscription des élèves en pharmacie, saisies-arrêts, soutiens de famille (1861-1928), actes de sociétés (1908-1927), faillites (1913-1924), accidents du travail (1930-1958)

Juridiction correctionnelle : plaintes et procédures (1792-an IV)

Description physique

Nombre d'articles

79 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La justice de paix du canton de Vaison succède au printemps 1792 à la cour temporelle qui avait été transformée en tribunal provisoire suivant le décret de l'assemblée représentative du Comtat Venaissin du 9 août 1790. La réforme judiciaire de l'an X maintient une justice de paix pour le canton de Vaison. Celle-ci fonctionne jusqu'à la réforme judiciaire de 1958.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1982, 94 p. (dactylographié)

Tribunaux du département. Répertoire méthodique de la sous-série 30 W (dactylographié) $

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 305, 340 ; 4 U 23/1-57 ; 30 W 379-389 ; 1393 W 1-5, 30, 88, 90-91

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