Justice de paix du canton de Sault • 1791-1964 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Greffe (1887-1939)

Juridiction civile et de police : actes et jugements (1791-an III, 1862-1964), accidents du travail (1931-1964), allocations militaires et assistance (1939-1945), certificats d'apprentissage (1952-1964)

Juridiction correctionnelle : procédures (1792-an IV), procès-verbaux de gendarmerie (1911-1919, 1946-1947)

Tribunal paritaire des baux ruraux (1948)

Description physique

Nombre d'articles

24 articles

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Justice de paix établie en 1790 en application de la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation de la justice en France.

Historique de la conservation

Ce fonds a subi des pertes importantes

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1982, 94 p. (dactylographié)

Tribunaux du département. Répertoire méthodique de la sous-série 30 W (dactylographié)

Mots-clés

Vous êtes dans : l'état des fonds
Thème de la recherche : justice
Nom géographique : Sault (Vaucluse, France ; canton)
Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 290-291 ; 4 U 22/1-10 ; 30 W 306, 343-345 ; 1054 W 37 ; 1194 W 26 ; 1316 W 19-24

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