Justice de paix du canton de Pertuis • 1791-1952 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Bureau de paix et de conciliation : procès-verbaux (1793-an IX)

Juridiction civile et de police : actes et jugements (1791-1952), actes de sociétés (1920-1933)

Juridiction correctionnelle : procès-verbaux de gendarmerie (1910-1914)

Description physique

Nombre d'articles

174 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Justice de paix établie en 1790 en application de la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation de la justice en France.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1982, 94 p. (dactylographié)

Mots-clés

Thème de la recherche : justice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 263-269 ; 4 U 17/1-155 ; 1044 W 1-12

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