Justice de paix du canton de Pernes • 1792-1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Organisation de la juridiction : correspondance et circulaires (an III-1925)

Greffe : inscription des avertissements (1855-1914) , enregistrement des lois et décrets (an III-an VIII), frais de justice (1826), plumitifs et feuilles d'audiences (1807-1909), statistiques (1835-1908)

Bureau de paix et de conciliation : procès-verbaux, citations (an VI-an VII)

Juridiction civile et de police : actes et jugements (1792-1963), citations (1792-1819), prestations de serments, inscriptions des élèves en pharmacie, listes électorales, soutiens de famille (1852-1934), accidents du travail (1908-1959)

Juridiction correctionnelle : plaintes, procédures, mandats d'arrêt (1792-an VII), plumitifs (1850-1911).

Description physique

Nombre d'articles

115 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La justice de paix du canton de Pernes succède au printemps 1792 à la cour baronnale qui avait été transformée en tribunal provisoire suivant le décret de l'assemblée représentative du Comtat Venaissin du 9 août 1790. La réforme judiciaire de l'an X maintient une justice de paix pour le canton de Pernes. Celle-ci fonctionne jusqu'à la réforme judiciaire de 1958.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1982, 94 p. (dactylographié)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 250-262 ; 4 U 16/1-87 ; 222 W 1-4 ; 1054 W 35-36 ; 1194 W 22-25 ; 1316 W 14-18

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