Justice de paix du canton de Pernes • 1792-1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Organisation de la juridiction : correspondance et circulaires (an III-1925)

Greffe : inscription des avertissements (1855-1914) , enregistrement des lois et décrets (an III-an VIII), frais de justice (1826), plumitifs et feuilles d'audiences (1807-1909), statistiques (1835-1908)

Bureau de paix et de conciliation : procès-verbaux, citations (an VI-an VII)

Juridiction civile et de police : actes et jugements (1792-1963), citations (1792-1819), prestations de serments, inscriptions des élèves en pharmacie, listes électorales, soutiens de famille (1852-1934), accidents du travail (1908-1959)

Juridiction correctionnelle : plaintes, procédures, mandats d'arrêt (1792-an VII), plumitifs (1850-1911).

Description physique

Nombre d'articles

115 articles

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La justice de paix du canton de Pernes succède au printemps 1792 à la cour baronnale qui avait été transformée en tribunal provisoire suivant le décret de l'assemblée représentative du Comtat Venaissin du 9 août 1790. La réforme judiciaire de l'an X maintient une justice de paix pour le canton de Pernes. Celle-ci fonctionne jusqu'à la réforme judiciaire de 1958.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1982, 94 p. (dactylographié)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 250-262 ; 4 U 16/1-87 ; 222 W 1-4 ; 1054 W 35-36 ; 1194 W 22-25 ; 1316 W 14-18

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