Justice de paix des cantons d'Orange • 1791-1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Organisation de la juridiction : élection et nomination des juges de paix (1792-an VII), correspondance et circulaires (1792-an VI)

Greffe (an II-an IV), audiences et plumitifs (1935-1963)

Bureau de paix et de conciliation : avertissements (1937-1945)

Juridiction civile et de police : actes et jugements (1791-an IV, an IX-1959), rapports d'experts (1791), procédures, citations (1791-an IV), actes de sociétés (1892-1936), contrats d'apprentissage (1954-1958), nantissements et prêts (1947-1948)

Juridiction correctionnelle : plaintes, déclarations, procédures (1791-an IV), délits ruraux (1791-1792), jugements et procès-verbaux (1941-1959), amendes (1959)

Tribunal paritaire des baux ruraux (1952-1956)

Description physique

Nombre d'articles

222 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

À la suite de la justice de paix du canton d'Orange, établie en 1790 en application de la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation de la justice en France, la réforme judiciaire de l'an X institue deux tribunaux de paix, l'un pour le canton Est et l'autre pour le canton Ouest. Cette division en deux cantons a été maintenue jusqu'à la suppression des justices de paix par la réforme de 1958.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1982, 94 p. (dactylographié)

Tribunaux du département. Répertoire méthodique de la sous-série 30 W (dactylographié).

Tribunal d'instance d'Orange. Répertoire numérique de la sous-série 1296 W (dactylographié).

Mots-clés

Thème de la recherche : justice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 239-248 ; 4 U15/1-165 ; 30 W 336-342, 371-378, 390-396, 431-446 ; 1296 W 6-9 ; 1393 W 18, 20-21, 31, 41

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