Justice de paix du canton de Mormoiron • 1792-1958 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Organisation de la juridiction : élection du juge de paix (1792), correspondance (1793-an II)

Greffe : plumitifs (1822-1951), listes électorales (1850-1851), inventaire des archives (an III)

Juridiction civile et de police : actes et jugements (1792-1958), citations (an IV-an V), apposition de scellés, tutelles et curatelles (1793-an III), actes de sociétés (1917-1950), inscription des vieillards et infirmes (1912-1951)

Tribunal paritaire des baux ruraux : plumitif (1945-1950)

Description physique

Nombre d'articles

68 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La justice de paix du canton de Mormoiron succède au printemps 1792 à la cour baronnale qui avait été transformée en tribunal provisoire suivant le décret de l'assemblée représentative du Comtat Venaissin du 9 août 1790. La réforme judiciaire de l'an X maintient une justice de paix pour le canton de Mormoiron. Celle-ci fonctionne jusqu'à la réforme judiciaire de 1958.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1982, 94 p. (dactylographié)

Tribunaux du département. Répertoire méthodique de la sous-série 30 W (dactylographié).

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 231-237 ; 4 U 14/1-53 ; 30 W 335 ; 1054 W 30-34 ; 1194 w 20-21

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