Justice de paix du canton de Malaucène • 1792-1958 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Organisation de la juridiction : installation des juges de paix (an X-1925)

Greffe (1878-1938), jury (1939-1945), listes électorales (1941-1945)

Bureau de paix et de conciliation : procès-verbaux (1793-an II)

Juridiction civile et de police : actes et jugements (1792-1957), accidents de travail (1938-1958), actes de sociétés (1919-1936), commission d'assistance (1942-1947)

Juridiction correctionnelle : plaintes, procédures (1792-1793), audiences (1874-1938), procès-verbaux, amendes de composition (1939-1955).

Description physique

Nombre d'articles

74 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La justice de paix du canton de Malaucène succède au printemps 1792 à la cour baronnale qui avait été transformée en tribunal provisoire suivant le décret de l'assemblée représentative du Comtat Venaissin du 9 août 1790. La réforme judiciaire de l'an X maintient une justice de paix pour le canton de Malaucène. Celle-ci fonctionne jusqu'à la réforme judiciaire de 1958.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1982, 94 p. (dactylographié)

Tribunaux du département. Répertoire méthodique de la sous-série 30 W (dactylographié).

Tribunal d'instance d'Orange. Répertoire numérique de la sous-série 1296 W (dactylographié).

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 199-207 ; 4 U 12/1-49 ; 30 W 330-334, 405, 447-452 ; 226 W 1 ; 1296 W 12 ; 1393 W 16, 89

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