Justice de paix du canton de Malaucène • 1792-1958 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Organisation de la juridiction : installation des juges de paix (an X-1925)

Greffe (1878-1938), jury (1939-1945), listes électorales (1941-1945)

Bureau de paix et de conciliation : procès-verbaux (1793-an II)

Juridiction civile et de police : actes et jugements (1792-1957), accidents de travail (1902-1958), actes de sociétés (1919-1936), commission d'assistance (1942-1947)

Juridiction correctionnelle : plaintes, procédures (1792-1793), audiences (1874-1938), procès-verbaux, amendes de composition (1928-1955).

Description physique

Nombre d'articles

79 articles

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La justice de paix du canton de Malaucène succède au printemps 1792 à la cour baronnale qui avait été transformée en tribunal provisoire suivant le décret de l'assemblée représentative du Comtat Venaissin du 9 août 1790. La réforme judiciaire de l'an X maintient une justice de paix pour le canton de Malaucène. Celle-ci fonctionne jusqu'à la réforme judiciaire de 1958.

Modalités d'entrée

Versement

Communicabilité

Fonds classé. Fonds communicable en application des délais prévus par le Code du patrimoine

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1982, 94 p. (dactylographié)

Tribunaux du département. Répertoire méthodique de la sous-série 30 W (dactylographié).

Tribunal d'instance d'Orange. Répertoire numérique de la sous-série 1296 W (dactylographié).

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 199-207 ; 4 U 12/1-54 ; 30 W 330-334, 405, 447-452 ; 226 W 1 ; 1296 W 12 ; 1393 W 16, 89

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