Justice de paix du canton de l'Isle-sur-la-Sorgue • 1792-1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Juridiction correctionnelle : plaintes et jugements (1792-an III) ; procédures (1959).

Description physique

Nombre d'articles

3 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Au printemps 1792, la réorganisation judiciaire des anciens États pontificaux amène la création d'une justice de paix cantonale à l'Isle-sur-la-Sorgue en remplacement de la cour majeure ordinaire. Cette justice de paix est maintenue avec la réforme judiciaire de l'an X et fonctionne jusqu'à la suppression des justices de paix en 1958.

Historique de la conservation

Ce fonds a subi des pertes très importantes et se trouve réduit à l'état d'épave

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 187-188 ; 30 W 364

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