Justice de paix du canton de l'Isle-sur-la-Sorgue • 1792-1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Juridiction correctionnelle : plaintes et jugements (1792-an III) ; procédures (1959).

Description physique

Nombre d'articles

3 articles

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Au printemps 1792, la réorganisation judiciaire des anciens États pontificaux amène la création d'une justice de paix cantonale à l'Isle-sur-la-Sorgue en remplacement de la cour majeure ordinaire. Cette justice de paix est maintenue avec la réforme judiciaire de l'an X et fonctionne jusqu'à la suppression des justices de paix en 1958.

Historique de la conservation

Ce fonds a subi des pertes très importantes et se trouve réduit à l'état d'épave

Modalités d'entrée

Versement

Communicabilité

Fonds classé. Fonds communicable en application des délais prévus par le Code du patrimoine

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 187-188 ; 30 W 364

Documents relatifs