Justice de paix du canton de Gordes • 1790-1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Organisation de la juridiction : correspondance, circulaires (an II-1806)

Greffe : statistiques judiciaires (1825-1832)

Bureau de paix et de conciliation : procès-verbaux (1791-an IX)

Juridiction civile et de police : actes et jugements (1791-1955)

Apposition de scellés, tutelles, expertises (1790-1846) ; expropriation (1926-1933)

Juridiction correctionnelle : procès-verbaux, procédures (1792-an XIV)

Description physique

Nombre d'articles

89 articles

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Justice de paix établie en 1790 en application de la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation de la justice en France.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1982, 94 p. (dactylographié)

Mots-clés

Vous êtes dans : l'état des fonds
Thème de la recherche : justice
Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 174-186 ; 4 U 11/1-70 ; 1012 W 31-36

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