Justice de paix du canton de Gordes • 1790-1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Organisation de la juridiction : correspondance, circulaires (an II-1806)

Greffe : statistiques judiciaires (1825-1832)

Bureau de paix et de conciliation : procès-verbaux (1791-an IX)

Juridiction civile et de police : actes et jugements (1791-1955)

Apposition de scellés, tutelles, expertises (1790-1846) ; expropriation (1926-1933)

Juridiction correctionnelle : procès-verbaux, procédures (1792-an XIV)

Description physique

Nombre d'articles

89 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Justice de paix établie en 1790 en application de la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation de la justice en France.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1982, 94 p. (dactylographié)

Mots-clés

Thème de la recherche : justice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 174-186 ; 4 U 11/1-70 ; 1012 W 31-36

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