Justice de paix des cantons de Cavaillon • 1793-1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Bureau de paix et de conciliation : procès-verbaux (1793-an V)

Juridiction civile et de simple police : actes et jugements (an III-1958), procès-verbaux d'accidents de travail (1905-1914), dossiers d'allocations aux soutiens de familles (1913-1914), inscription des élèves en pharmacie (1867-1905)

Police correctionnelle : procédure (1959).

Description physique

Nombre d'articles

122 articles

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Deux tribunaux de justice de paix sont établis à Cavaillon en 1792, l'un pour la ville, l'autre pour la campagne. Cette division est maintenue avec la réforme judiciaire de l'an X qui institue un tribunal de paix du canton nord et un autre pour le canton sud ; cette situation subsiste jusqu'à la suppression des justices de paix en 1958. Le tribunal de police est commun pour les deux cantons.

Communicabilité

Fonds classé. Fonds communicable en application des délais prévus par le Code du patrimoine

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1982, 94 p. (dactylographié)

Tribunaux du département. Répertoire méthodique de la sous-série 30 W (dactylographié).

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 148-156 ; 4 U 10/1-93 ; 30 W 324-329, 361-363 ; 1487 W 70-80

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