Justice de paix des cantons de Cavaillon • 1793-1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Bureau de paix et de conciliation : procès-verbaux (1793-an V)

Juridiction civile et de simple police : actes et jugements (an III-1958), procès-verbaux d'accidents de travail (1905-1914), dossiers d'allocations aux soutiens de familles (1913-1914), inscription des élèves en pharmacie (1867-1905)

Police correctionnelle : procédure (1959)

Description physique

Nombre d'articles

122 articles

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Deux tribunaux de justice de paix sont établis à Cavaillon en 1792, l'un pour la ville, l'autre pour la campagne. Cette division est maintenue avec la réforme judiciaire de l'an X qui institue un tribunal de paix du canton nord et un autre pour le canton sud ; cette situation subsiste jusqu'à la suppression des justices de paix en 1958. Le tribunal de police est commun pour les deux cantons.

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1982, 94 p. (dactylographié)

Tribunaux du département. Répertoire méthodique de la sous-série 30 W (dactylographié).

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 148-156 ; 4 U 10/1-93 ; 30 W 324-329, 361-363 ; 1487 W 70-80

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