Justice de paix des cantons de Carpentras • 1792-1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Bureau de paix et de conciliation : procès-verbaux (1792-an IV)

Greffe : registres d'audience (1939-1958)

Juridiction civile et de police : actes et jugements (1792-1963)

Inscription des élèves en pharmacie (1921-1935)

Actes de sociétés (1949), saisies-arrêts (1936-1958)

Juridiction correctionnelle : plaintes, procédures (1792-an VI), audiences (1937-1962)

Tribunal paritaire des baux ruraux (1948-1952)

Description physique

Nombre d'articles

395 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Deux tribunaux de justice de paix sont établis à Carpentras en 1792, l'un pour la ville, l'autre pour la campagne. Cette division est maintenue avec la réforme judiciaire de l'an X qui institue un tribunal de paix du canton nord et un autre pour le canton sud ; cette situation subsiste jusqu'à la suppression des justices de paix en 1958. Le tribunal de police est commun pour les deux cantons.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1982, 94 p. (dactylographié)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 134-145 ; 4 U 9/1-322 ; 1054 W 1-29 ; 1194 W 1-19 ; 1316 W 1-13

Documents relatifs