Justice de paix des cantons de Carpentras • 1792-1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Bureau de paix et de conciliation : procès-verbaux (1792-an IV)

Greffe : registres d'audience (1939-1958)

Juridiction civile et de police : actes et jugements (1792-1963)

Inscription des élèves en pharmacie (1921-1935)

Actes de sociétés (1949), saisies-arrêts (1936-1958)

Juridiction correctionnelle : plaintes, procédures (1792-an VI), audiences (1937-1962)

Tribunal paritaire des baux ruraux (1948-1952).

Description physique

Nombre d'articles

395 articles

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Deux tribunaux de justice de paix sont établis à Carpentras en 1792, l'un pour la ville, l'autre pour la campagne. Cette division est maintenue avec la réforme judiciaire de l'an X qui institue un tribunal de paix du canton nord et un autre pour le canton sud ; cette situation subsiste jusqu'à la suppression des justices de paix en 1958. Le tribunal de police est commun pour les deux cantons.

Modalités d'entrée

Versement

Communicabilité

Fonds classé. Fonds communicable en application des délais prévus par le Code du patrimoine

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1982, 94 p. (dactylographié)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 134-145 ; 4 U 9/1-322 ; 1054 W 1-29 ; 1194 W 1-19 ; 1316 W 1-13

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