Justice de paix des cantons d'Avignon • 1790-1958 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Organisation des juridictions : installation des juges de paix (1792-an VI).

Greffe : révision des listes électorales et réclamations (1924-1958), plumitifs (1928-1933).

Bureaux de paix et de conciliation : audiences et procès-verbaux (1792-an VIII).

Juridiction civile et police : actes et jugements (1792-1949).

Prestations de serment (an IV), citations (1792-an V), appositions et levée de scellés (1790-an III), actes extra-judiciaires (an II-an VI), saisies-arrêts (1901-1910), soutiens de famille (1924-1928), assurances sociales (1931-1935), sociétés (1929-1935), accidents du travail (1947-1951).

Juridiction correctionnelle : plaintes, dénonces, procédures (1790-an VII), délits ruraux (1792-an III).

Description physique

Nombre d'articles

558 articles

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Le 13 janvier 1792, les commissaires civils nommés par le Roi établirent trois juges de paix à Avignon et un juge de paix pour Morières et Montfavet en remplacement des juridictions provisoires qui avaient été mises en place en 1790. Ces tribunaux de paix, de police et de conciliation fonctionnèrent aussitôt avec une division du territoire de la ville pour les trois arrondissements urbains. La justice de paix particulière de Morières et Montfavet constitua le 4e arrondissement, puis fut érigée en justice de paix du canton de Morières de brumaire an III à brumaire an IV durant la brève existence de la " commune " de Morières. Lors de la réforme judiciaire de l'an X, les trois justices de paix d'Avignon furent réduites à deux, l'une pour le canton nord et l'autre pour le canton sud, le tribunal de police étant communs pour les deux cantons. Cette répartition subsistera jusqu'à la réforme de 1958 qui vit la suppression des justices de paix.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1927-1940), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1982, 94 p. (dactylographié)

Tribunaux du département. Répertoire méthodique de la sous-série 30 W (dactylographié)

Bordereaux de versements (dactylographiés)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 5-73, 229 ; 4 U 2/1-446 ; 30 W 309-311, 408-430 ; 235 W 87-88, 101-113 ; 1537 W 1

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