Justice de paix du canton de Venasque • 1792-an IV Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Actes et jugements (1792-an IV), citations, enregistrement des lois, correspondance, inventaire (1793-an IV), inventaires et scellés (1793-an III), police correctionnelle (an II-an IV)

Description physique

Nombre d'articles

8 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Justice de paix établie en 1792 avec l'application aux anciens États pontificaux de la loi du 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire. La justice de paix fut supprimée avec le canton par arrêté du 6 brumaire an IV.

Modalités d'entrée

Réintégration

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Mots-clés

Thème de la recherche : justice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Contexte historique : Révolution française
Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 315-318, 332-334, 340

Documents relatifs