Justice de paix du canton de Sainte-Cécile • 1793-an VIII Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Actes et jugements (1792-an VIII), police correctionnelle (1793), correspondance, inventaire des archives, séquestre (1792-an VI)

Description physique

Nombre d'articles

5 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Justice de paix établie en 1792 avec l'application aux anciens États pontificaux de la loi du 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire. Le canton est démembré au profit de celui de Rochegude et modifié le 29 pluviôse an II. Il est supprimé, avec la justice de paix, par l'arrêté du 6 brumaire an IV. Toutefois, le 17 brumaire an VI, le chef-lieu du canton de Sérignan est transféré à Sainte-Cécile. La suppression définitive intervient par l'arrêté des consuls du 7 frimaire an X.

Modalités d'entrée

Réintégration (1994)

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 285, 335-338

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