Justice de paix du canton de Viens et Saint-Martin-de-Castillon • 1791-an X Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Actes et jugements, avec répertoires (1791-an X), procès-verbaux de conciliation (1791-an III), jugements et procédures de police (an III)

Description physique

Nombre d'articles

8 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Justice de paix établie en 1790 en application de la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation de la justice en France. Le siège est transféré en l'an IV de Viens à Saint-Martin-de-Castillon. La justice de paix est supprimée avec le canton par l'arrêté des consuls du 7 frimaire an X.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 319-324 ; 4 U 1/2 ; 4 U 20/1

Documents relatifs