Justice de paix du canton de Sorgues • 1790-an IV Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Actes et jugements (1790-an IV), procès-verbaux de conciliation (an III-an IV), correspondance (1793-an III), citations (an III)

Description physique

Nombre d'articles

5 articles

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Justice de paix établie en 1792 avec l'application aux anciens États pontificaux de la loi du 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire. Le ressort est étendu en brumaire an III. La justice de paix est supprimée avec le canton par arrêté du 6 brumaire an IV.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Mots-clés

Vous êtes dans : l'état des fonds
Thème de la recherche : justice
Contexte historique : Révolution française
Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 295-299

Documents relatifs