Justice de paix du canton de Saint-Saturnin-lès-Apt • an II-an X Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Actes et jugements (an IV-an X), police correctionnelle (an II)

Description physique

Nombre d'articles

3 articles

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Justice de paix établie en 1790 en application de la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation de la justice en France. La justice de paix est supprimée avec le canton par l'arrêté des consuls du 7 frimaire an X.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 287-288 ; 4 U 21/1

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