Justice de paix du canton de la Roque-sur-Pernes • 1792-an II Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Actes et jugements (1792-an II), procès-verbaux de conciliation (1792-an II), procédures (1792-an II)

Description physique

Nombre d'articles

3 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Justice de paix établie en 1792 avec l'application aux anciens États pontificaux de la loi du 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire. La justice de paix fut supprimée avec le canton en l'an II.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 279-281

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