Justice de paix du canton de Piolenc • an II-an III Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Actes et jugements, avec répertoires (an II-an III)

Description physique

Nombre d'articles

1 article

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Le siège de la justice de paix fut transféré en l'an II, de Sérignan à Piolenc lors du démembrement du canton de Sérignan pour permettre la création de celui de Camaret. La justice de paix de Piolenc est supprimée avec le canton par arrêté du 6 brumaire an IV.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Mots-clés

Thème de la recherche : justice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Contexte historique : Révolution française
Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 270

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