Justice de paix du canton de Morières • an III-an IV Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Actes et jugements, avec répertoire (an III-an IV)

Description physique

Nombre d'articles

1 article

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Canton créé le 12 brumaire an III par démembrement de ceux d'Entraigues, de Caumont-Gadagne et du Thor. La justice de paix et le canton sont supprimés par l'arrêté du 6 brumaire an IV.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Bibliographie

Thomas (Bernard), "Un discours occitan du juge de paix de Morières sous la Révolution", Avignon, Rhône et Comtat, n°1, décembre 1984, p. 88-104.

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 230

Documents relatifs