Justice de paix du canton de Mondragon • an IV-an IX Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Actes civils (an IV-an IX), procès-verbaux de conciliation (an IV-an VII)

Description physique

Nombre d'articles

5 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Justice de paix établie en 1790 en application de la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation de la justice en France. Le ressort est élargi en l'an II. La justice de paix est supprimée avec le canton par l'arrêté des consuls du 7 frimaire an X.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Mots-clés

Thème de la recherche : justice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Contexte historique : Révolution française
Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 219-223

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