Justice de paix du canton de Malemort • 1792-an IX Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Actes et jugements (1792-an IX), brevets des audiences (1792-an IV), correspondance (an IV-an V)

Description physique

Nombre d'articles

8 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Justice de paix établie en 1792 avec l'application aux anciens États pontificaux de la loi du 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire. La justice de paix fut supprimée avec le canton par arrêté des consuls du 7 frimaire an X.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Mots-clés

Thème de la recherche : justice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Contexte historique : Révolution française
Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 208-214 ; 4 U 13/1

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