Justice de paix du canton d'Entraigues, Vedène et Saint-Saturnin • 1792-an III Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Situation du fonds

Fonds disparu

Éléments historiques

Justice de paix établie en 1792 avec l'application aux anciens États pontificaux de la loi du 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire. Le chef-lieu a alterné entre Entraigues et Vedène, jusqu'à la suppression du canton le 12 brumaire an III au profit de celui de Morières.

Mots-clés

Documents relatifs