Justice de paix du canton de Caumont et Gadagne • 1792-an III Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Actes et jugements (1792-an III)

Description physique

Nombre d'articles

2 articles

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Justice de paix établie en 1792 avec l'application aux anciens États pontificaux de la loi du 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire. Le chef-lieu a alterné entre les deux localités, jusqu'à la suppression du canton le 12 brumaire an III au profit de celui de Morières.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 146-147

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