Justice de paix du canton de Châteauneuf-du-Pape • 1792-an VI Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Organisation (1792-an II), actes et jugements (1792-an III), procès-verbaux de conciliation (1792-an III), tutelles et prestation de serments (1792-an VI)

Description physique

Nombre d'articles

7 articles

Localisation physique

Archives départementales de Vaucluse

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

La justice de paix du canton de Châteauneuf-du-Pape succède à la cour temporelle qui avait été transformée en tribunal provisoire en 1791. Le siège du canton est transféré à Bédarrides en ventôse an III.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Mots-clés

Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 157-163

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