Justice de paix du canton de Cucuron • 1792-an XII Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

On trouvera dans le fonds

Actes et jugements, avec répertoires (1792-an X), procès-verbaux de conciliation (an III-an V), plaintes et jugements de police (1792-an VI), tutelles (an II-an V), inventaire des archives (an XII)

Description physique

Nombre d'articles

9 articles

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Justice de paix établie en 1790 en application de la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation de la justice en France. La justice de paix est supprimée avec le canton par l'arrêté des consuls du 7 frimaire an X.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Mots-clés

Thème de la recherche : justice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Contexte historique : Révolution française
Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 165-173

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