Justice de paix du canton de Courthézon • an III-an IV Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Actes de jugements avec répertoires (an III-an IV)

Description physique

Nombre d'articles

1 article

Situation du fonds

Fonds clos

Éléments historiques

Justice de paix établie en 1790 en application de la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation de la justice en France. Le canton est élargi en l'an II. Il est supprimé avec la justice de paix par l'arrêté du 6 brumaire an IV.

Modalités d'entrée

Versement

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)

Mots-clés

Thème de la recherche : justice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Contexte historique : Révolution française
Cotes extrêmes : FRAD084_18 L 164

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