Justice de paix du canton d'Aubignan • 1792-an IV Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Situation du fonds

Fonds disparu

Éléments historiques

Justice de paix établie en 1792 avec l'application aux anciens États pontificaux de la loi du 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire. La justice de paix fut supprimée avec le canton par arrêté du 6 brumaire an IV.

Mots-clés

Thème de la recherche : justice
Vous êtes dans : l'état des fonds
Contexte historique : Révolution française

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